Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 7 mars 2001 sur la prévoyance dans les industries charcutières ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 portant extension de l'accord du 7 mars 2001 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977,
Arrête :

Art. 1er. - I. - Le titre de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières ».
II - L'article 1er dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, modifiée par avenant du 31 janvier 1994 tel qu'étendu par arrêté du 30 mai 1994, et par avenant du 6 février 1995, les dispositions de l'accord du 7 mars 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 7 (clause de sauvegarde) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale. »

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.